Historique

• Gratification du conjoint survivant et modalités d’imputation des libéralités
  Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  La protection du conjoint survivant est souvent l’une des préoccupations principales pour toute personne anticipant cette succession. Cette protection peut être assurée par diff...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier
  Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont aménagé certains dispositifs immobiliers comme le dispositif MaPrimeRénov’ ou Malraux...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Usure : taux d’usure pour le mois de janvier 2024
  Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Les taux d’usure applicables pour le mois de janvier 2024 viennent d’être publiés au Journal officiel. Les taux poursuivent leur mouvement haussier (avis du 26 décembre 2023 rel...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Droit de succession immobilier : comment ça marche ?
  Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Lorsqu’un décès survient, il est procédé à la réalisation d’un bilan patrimonial, à partir duquel la masse successorale est calculée, ainsi que le droit de succession immobilier...
  Source : www.nexity.fr
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• Conditions d’octroi des crédits immobiliers : des ajustements techniques mais pas de révolution
  Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) impose aux banques accordant des crédits immobiliers résidentiels... 
  Source : www.efl.fr
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