Historique

• Résidence principale : 1,8 million de nouveaux bénéficiaires du PTZ 2024
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  La crise de l’immobilier et du logement commence à pourrir les hautes sphères de l’État, sans qu’émergent pour autant des mesures fortes. Pas question de toucher aux règles d’oc...
  Source : www.magnolia.fr
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• Comment calculer les frais de succession ?
  Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Lorsqu’un proche décède, la transmission de son patrimoine aux héritiers est soumise à des droits de succession, dont le calcul peut s’avérer complexe. Le JDD vous propose un gu...
  Source : www.lejdd.fr
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• Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
  Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le projet de loi entend lutter contre l'habitat indigne en permettant une intervention précoce sur cet habitat et en simplifiant les procédures, qui peuvent prendre actuellement...
  Source : www.vie-publique.fr
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• La recevabilité des demandes distinctes de celles portant sur les désaccords des parties
  Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  L’article 1374 du Code de procédure civile prévoit que : « Toutes les demandes faites en application de l'article 1373 entre les mêmes parties, qu'elles émanent du demandeur ou...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Passoires thermiques - DPE, encore le grand changement ?
  Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le gouvernement vient de publier un projet d’arrêté qui entend corriger deux biais pénalisant les petits logements dans le diagnostic de performance énergétique (DPE)...
  Source : www.quechoisir.org
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