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Famille

Protéger les siens, cela s'organise — et le plus souvent, cela s'anticipe. Donation, donation-partage, testament, donation entre époux, mandat de protection future : autant d'outils simples pour décider vous-même, au bon moment, de ce que deviendra votre patrimoine.

L'office vous accompagne aussi aux grandes étapes de la vie familiale : contrat de mariage ou changement de régime, PACS, acquisition à deux, adoption, et bien sûr le règlement des successions, que nous menons avec méthode et disponibilité, en tenant chaque héritier informé.

Transmettre de son vivant est souvent plus avantageux qu'on ne le croit : abattements renouvelables, démembrement de propriété, donation-partage qui fige les valeurs et préserve l'entente familiale. Venez en parler — la consultation est l'occasion d'y voir clair, sans engagement.

NOTAIRE DÉDIÉ

ACTUALITÉS EN DROIT DE LA FAMILLE

Rapport à succession d’un terrain donné : le juge ne peut dénaturer les éléments d’évaluation

Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026 17h49 17 49
NOTAIRES / Succession / Donation
Rapport à succession d’un terrain donné : le juge ne peut dénaturer les éléments d’évaluation
Une succession oppose plusieurs héritiers au sujet du partage du patrimoine familial. Plusieurs années auparavant, l’un des enfants avait reçu de sa mère, par donation en avance...

Pacte tontinier, requalification en libéralité et révocation : la signature contestée doit être vérifiée

Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026 13h23 13 23
NOTAIRES / Succession / Donation
Pacte tontinier, requalification en libéralité et révocation : la signature contestée doit être vérifiée
Un homme est décédé en 2016, laissant pour lui succéder son épouse, avec laquelle il était en instance de divorce, ainsi que leurs deux enfants mineurs...

Succession : une révocation de donation frauduleuse peut constituer un recel successoral

Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026 13h03 13 03
NOTAIRES / Succession / Donation
Succession : une révocation de donation frauduleuse peut constituer un recel successoral
La révocation d'une donation peut être annulée lorsqu'elle poursuit un but illicite consistant à contourner les règles protectrices de la réserve héréditaire et de la réunion fi...

Nullité d’un testament et action en partage : l’article 1360 du CPC ne s’applique pas à la contestation du testament

Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026 09h34 09 34
NOTAIRES / Succession / Donation
Nullité d’un testament et action en partage : l’article 1360 du CPC ne s’applique pas à la contestation du testament
Une femme décède en 2018, en laissant pour lui succéder ses deux sœurs et sa demi-sœur. Elle avait rédigé un testament olographe, daté du 7 juillet 2006, instituant l’une de ses...

Loi du 7 avril 2026 : ce qui change pour les successions vacantes et l’indivision

Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
NOTAIRES / Succession / Donation
Loi du 7 avril 2026 : ce qui change pour les successions vacantes et l’indivision
La loi du 7 avril 2026 vise à simplifier la gestion des successions vacantes et à faciliter la sortie de l’indivision, afin d’éviter que des biens restent sans véritable gestion...
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