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Famille

Le notaire pour votre famille :

Tout au long de votre vie, l'Étude sera à vos côtés pour vous conseiller et vous accompagner. Que ce soit pour vous établir en couple, fonder une famille, soutenir vos enfants ou transmettre votre patrimoine, chaque moment marquant de votre vie est associé à un acte authentique réalisé par votre notaire, acte qu'il veillera à conserver sur plusieurs générations.

Mais parce que la vie de famille peut parfois connaître des turbulences, votre notaire sera également présent pour apporter son expertise dans les moments de crise. En tant que gardien de la mémoire familiale, il vous guidera grâce à sa connaissance approfondie de votre parcours personnel, familial et professionnel.

Votre notaire, en tant qu'interlocuteur privilégié, vous proposera des solutions sur mesure pour répondre à vos préoccupations. Que vous souhaitiez protéger votre conjoint, prévenir les conflits entre vos enfants, anticiper les conséquences d'une désunion dans votre couple ou entre vos enfants, sécuriser votre famille vis-à-vis des aléas de votre entreprise, préserver votre entreprise des enjeux familiaux, financer les études ou les projets professionnels de vos enfants, transmettre un bien précieux, votre patrimoine ou votre entreprise, tout en conservant le contrôle décisionnel, anticiper d'éventuels besoins liés à la dépendance, ou gérer les formalités liées au décès d'un proche, votre notaire sera là pour vous accompagner.

Votre notaire vous assiste dans diverses étapes de votre vie familiale, notamment :
  • Lors de votre mariage ou de votre union civile, en vous conseillant sur le choix du régime matrimonial approprié et en rédigeant votre contrat de mariage ou de PACS.
  • Pendant votre vie en couple, en vous aidant à envisager des modifications ou des adaptations de votre régime matrimonial si nécessaire.
  • En cas d'adoption d'un enfant, en vous accompagnant dans les démarches nécessaires.
  • En cas de séparation ou de divorce, en vous guidant dans la répartition de votre patrimoine.
  • Pour la transmission totale ou partielle de votre patrimoine par le biais de donations ou de donations-partages.
  • En rédigeant votre testament afin de protéger votre partenaire, votre conjoint ou vos enfants.
  • En cas de décès, en vous soutenant dans les démarches liées à la succession.
  • En cas de conflits liés à l'indivision, en vous offrant les meilleurs conseils sur les options de partage.
  • Pour la transmission de votre entreprise au sein de votre famille.
  • À tout moment, pour vous aider à optimiser votre patrimoine.
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ACTUALITÉS EN DROIT DE LA FAMILLE

Succession et conjoint survivant : rappel des droits légaux en présence d’un enfant d’une précédente union

Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025 11h06 11 06
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Succession et conjoint survivant : rappel des droits légaux en présence d’un enfant d’une précédente union
En présence d'un enfant issu d'une précédente union du défunt, le conjoint survivant ne peut prétendre qu'à la propriété du quart des biens existants et ne dispose pas d'une opt...

Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale

Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025 18h05 18 05
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Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
Création d'une base de données sur les biens abandonnés, assouplissement des procédures, baisse de la part minimale des héritiers requise pour décider de la vente du bien... La...

Servitude et donation-partage : quand l’indivision ne suffit pas !

Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025 12h28 12 28
NOTAIRES / Succession / Donation
Servitude et donation-partage : quand l’indivision ne suffit pas !
La destination du père de famille permet-elle d’établir une servitude lorsque des biens sont attribués lors d’une donation-partage ? La Cour de cassation, dans un arrêt du 27 fé...

Donation d’un contrat de capitalisation en démembrement

Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025 14h51 14 51
NOTAIRES / Succession / Donation
Donation d’un contrat de capitalisation en démembrement
Le contrat ou bon de capitalisation est un produit d’épargne. Il permet d’investir sur divers supports. C’est un contrat d’épargne à durée déterminée...

Immobilier : jusqu’à 300 000 € d'exonération sur les dons familiaux pour acheter ou rénover un logement

Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025 11h26 11 26
NOTAIRES / Succession / Donation
Immobilier : jusqu’à 300 000 € d'exonération sur les dons familiaux pour acheter ou rénover un logement
Acheter un bien avec l’aide de vos parents ou grands-parents devient plus accessible. Le budget 2025 prévoit une exonération des dons familiaux jusqu’à 300 000 € pour financer u...
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