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Le notaire, spécialiste reconnu de l'immobilier, met son expertise au service de ses clients. Grâce à sa connaissance approfondie des règles juridiques, fiscales et du marché immobilier, il vous conseille et vous accompagne dans la réalisation de vos projets.

Le notaire est là pour simplifier au maximum et optimiser votre expérience dans tous les domaines de l'immobilier. Son expertise vous assure la sécurité et la conformité de vos transactions immobilières.

Il vous accompagnera à chaque étape de votre projet, que ce soit pour l'achat ou la vente de votre résidence principale ou secondaire, un investissement locatif, conclure un bail d'habitation, souscrire un prêt immobilier, la construction de votre maison, le financement de votre achat ou de travaux, l'obtention ou la concession d'un droit de passage,  vendre en viager, gérer la fiscalité applicable aux transactions, établir des servitudes, diviser des terrains, obtenir des autorisations d'urbanisme, rédiger des documents pour les copropriétés, signer des contrats de crédit-bail, ou constituer une Société Civile Immobilière (SCI).

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ACTUALITÉS EN DROIT IMMOBILIER

Construction d’une maison individuelle et article 145 du Code de procédure civile : le juge des référés peut substituer une expertise à la consultation judiciaire

Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025 11h12 11 12
NOTAIRES / Immobilier
Construction d’une maison individuelle et article 145 du Code de procédure civile : le juge des référés peut substituer une expertise à la consultation judiciaire
Des maîtres d’ouvrage confient à une société de maîtrise d’œuvre la conception d’une maison d’habitation. Deux permis de construire sont obtenus...

La CFE et/ou l'Ifer 2025 à payer au plus tard le 15 décembre inclus

Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025 12h17 12 17
NOTAIRES / Immobilier
La CFE et/ou l'Ifer 2025 à payer au plus tard le 15 décembre inclus
La cotisation foncière des entreprises et/ou l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux dues au titre de 2025 peuvent être payées, obligatoirement par un moyen de p...

Une surconsommation de chauffage n’entraîne pas nécessairement une impropriété à destination

Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025 08h16 08 16
NOTAIRES / Immobilier
Une surconsommation de chauffage n’entraîne pas nécessairement une impropriété à destination
Pour retenir l’impropriété de l’ouvrage à sa destination pour insuffisance thermique et retenir la garantie décennale du vendeur-constructeur, le juge doit rechercher si les déf...

Copropriété : l’impossibilité de modifier la durée du mandat du syndic en assemblée générale

Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025 09h00 09 00
NOTAIRES / Immobilier
Copropriété : l’impossibilité de modifier la durée du mandat du syndic en assemblée générale
Par un arrêt du 6 novembre 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une assemblée générale de copropriétaires ne peut pas délibérer sur une question qui n’a pas été inscrite à l’o...

En présence de champignons lignivores, le préjudice de l’acheteur constitue une perte de chance

Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025 15h58 15 58
NOTAIRES / Immobilier
En présence de champignons lignivores, le préjudice de l’acheteur constitue une perte de chance
Le diagnostic relatif à la présence de champignons lignivores n’étant pas obligatoire, le préjudice de l’acheteur résultant de la présence non signalée de ces agents n’a pas un...
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