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Maître Alexandre Maurel vous reçoit en son étude située en plein cœur de Narbonne, au 7 boulevard Gambetta.

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Nos actualités

Une surconsommation de chauffage n’entraîne pas nécessairement une impropriété à destination

Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025 08h16 08 16
NOTAIRES / Immobilier
Une surconsommation de chauffage n’entraîne pas nécessairement une impropriété à destination
Pour retenir l’impropriété de l’ouvrage à sa destination pour insuffisance thermique et retenir la garantie décennale du vendeur-constructeur, le juge doit rechercher si les déf...
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Le préciput échappe définitivement au droit de partage

Publié le : 26/11/2025 26 novembre nov. 11 2025 16h28 16 28
NOTAIRES / Succession / Donation
Le préciput échappe définitivement au droit de partage
À la suite du décès de son époux en 2015, l’épouse survivante exerce la clause de préciput stipulée dans son contrat de mariage et procède à un prélèvement sur la communauté. L’...
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Copropriété : l’impossibilité de modifier la durée du mandat du syndic en assemblée générale

Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025 09h00 09 00
NOTAIRES / Immobilier
Copropriété : l’impossibilité de modifier la durée du mandat du syndic en assemblée générale
Par un arrêt du 6 novembre 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une assemblée générale de copropriétaires ne peut pas délibérer sur une question qui n’a pas été inscrite à l’o...
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Frais bancaires lors d’une succession : ce qui change à partir du 13 novembre

Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025 07h47 07 47
NOTAIRES / Succession / Donation
Frais bancaires lors d’une succession : ce qui change à partir du 13 novembre
Un décret publié au Journal officiel du 14 août 2025 fixe un plafond concernant les frais qu’une banque peut vous réclamer lors de la clôture du compte d’un défunt. Des cas de g...
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La notification du titre du créancier n’est pas une formalité substantielle en cas d’acceptation à concurrence de l’actif net !

Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025 07h11 07 11
NOTAIRES / Succession / Donation
La notification du titre du créancier n’est pas une formalité substantielle en cas d’acceptation à concurrence de l’actif net !
L’acceptation à concurrence de l’actif net offre à l’héritier la possibilité d’accepter une succession tout en étant assuré que le passif n’excédera pas l’actif successoral...
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